Réglementation de la pêche professionnelle

Autorisations de pêches nationales et européennes (AEP et ANP)

En plus des licences gérées par les organisations professionnelles, l’Administration Maritime délivre des autorisations pour certaines espèces ou techniques de pêche :

• Anchois
• Baudroie
• Cabillaud Mer Celtique
• Espèces d'eaux profondes
• Filets fixes
• Langoustine
• Sole Golfe de Gascogne
• Thon blanc (germon)
• Thon rouge
• Merlu-Langoustine VIIc
• Thons tropicaux

Pour les navires adhérents à une OP, veuillez prendre contact avec votre OP.

Gestion de la pêche envers des espèces menacées

Certaines espèces bénéficient de plans nationaux d’actions en raison de leur vulnérabilité. C’est le cas par exemple de l’esturgeon, de l’alose vraie, de l’anguille ou encore du saumon.

Esturgeon européen

L'esturgeon européen est le plus grand poisson migrateurs de France. L'adulte peut mesurer jusqu'à 3m50 et peser plus de 300 kg. Il a une espérance de vie supérieure à 70 ans. Longtemps présent du Golfe de Gascogne à la mer du Nord, le bassin de la Gironde, Garonne et Dordogne reste le dernier lieu où subsiste une population naturelle, très affaiblie. Vulnérable notamment par sa dépendance à la qualité et l'accessibilité des différents habitats d'eau douce, estuariens et marins, l'espèce fait l'objet d'un Plan National d'Actions (PNA) pour la sauvegarde de l'esturgeon européen. Le second PNA a été validé par le Ministère pour 2020-2029.

L’esturgeon européen est interdit à la pêche depuis 1982.

Aujourd'hui, les pêcheurs professionnels participent activement à la mise en oeuvre des axes déclinés dans le PNA. Objectif : protéger la population et les habitats pour restaurer les stocks. Dans ce cadre, les professionnels sont sensibilisés via le CNPMEM sur la conduite à tenir en cas de capture accidentelle et pour la remise à l'eau des individus vivants.

Grande alose ou alose vraie

La grande alose ou alose vraie est un genre de poisson appartenant à la famille de la sardine et du hareng. Au printemps, elle remonte le cours des fleuves côtiers et leurs affluents pour se reproduire. Autrefois très commun en Europe, la France abrite encore une population importante, notamment dans les estuaires et fleuves de Nouvelle-Aquitaine.

La pêche de la grande alose est interdite depuis 2008 sur la bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre.

Cette interdite a été signifiée par arrêté préfectoral. Ce moratoire a été voté en COGEPOMI et reconduit dans le dernier PLAGEPOMI 2022-2027.

La mise en place d’un tableau de bord sur ce bassin se poursuit, sous la direction de l’IRSTEA et en collaboration avec le « groupe technique alose » du COGEPOMI. Il vise à créer sur ce bassin un outil de gestion de l’information et d’aide à la décision pour une gestion durable de l’espèce. Les professionnels marins de l’estuaire suivent attentivement ce dossier, notamment l’évolution de la reconstitution ou non du stock. La collaboration directe reste toutefois relativement diffuse, les professionnels ne disposant pas de données de capture à transmettre, la pêche étant interdite dans l’estuaire de la Gironde. Le CRPMEM continue à contribuer aux travaux centrés sur la gestion de la grande alose, principalement à travers les réunions et groupes techniques du COGEPOMI GDCSL.

Alose feinte

L'alose feinte est également un migrateur, et une proche cousine de l'alose vraie. Elle passe son cycle de vie entre mer et eau douce dans laquelle elle se reproduit. 

La pêche de l'alose feinte est autorisée du 1er janvier au 15 mai dans le bassin GDC et du 1e avril au 31 juillet dans le bassin de l'Adour.

Historiquement, il n'existait pas de réelle exploitation commerciale ciblée de l'alose feinte, mais l'application d'un moratoire sur la pêche de la grande alose sur le bassin GDC a conduit certains pêcheurs à s'intéresser à l'alose feinte.

Lamproie marine

La lamproie marine appartient au groupe le plus primitif des vertébrés et n'est pas considérée comme un poisson au sens scientifique du terme. Elle fait partie de la classe des agnathes, c'est-à-dire des animaux vertébrés dépourvus de mâchoires. La lamproie possède un disque buccal garni de dents adapté à la succion. Son corps est anguilliforme et présente une nageoire dorsale. Sa peau marbrée ne comporte pas d'écaille. C'est une espèce migratrice amphihaline, elle passe une partie de sa vie en mer et une autre partie en rivière. 

L'interdiction de la pêche professionnelle et récréative en Nouvelle-Aquitaine a été actée en 2023.

Pour plus d'informations, allez voir la fiche de cette espèce.

Lamproie fluviatile

La lamproie fluviatile ou lamproie de rivière est elle aussi une espèce migratrice. Aucun suivi n'est mis en oeuvre dans les bassins de Nouvelle-Aquitaine qui permettrait de disposer d'une information précise sur la population de cette espèce, ni sur son évolution.

Depuis 2023, la pêche professionnelle et récréative en Nouvelle-Aquitaine a été interdite.

Saumon atlantique

Le saumon atlantique est un salmonidé migrateur vivant dans les zones tempérées à froides de l'océan Atlantique. Il revient à sa rivière natale pour frayer entre l'automne et le printemps. Il peut mesurer jusqu'à 1m50 et peser près de 20 kg.

La pêche professionnelle du saumon n'est autorisée que dans l'Adour, via une licence spécifique "CMEA".

Très encadrée, cette pêche peut se pratiquer d'avril à juillet avec des périodes définies de relèves hebdomadaires obligatoires.

Localement, la pêche du saumon est soumise au respect d'un plan de gestion défini dans le PLAGEPOMI Adour dont le dernier couvre la période 2022-2027 et auquel le CRPMEM NA contribue activement. Des mesures ont été mises en place au sein du COGEPOMI Adour : encadrement des engins, périodes d'ouverture et de relèves des engins de pêches, déclaration et baguage de chaque saumon capturée, actions environnementales, etc.)

L'ex-CRPMEM Aquitaine a travaillé en 2015 sur la possibilité de mettre en place des mesures en mer permettant de réduire les captures accidentelles. Les discussions menées avec les pêcheurs côtiers ont conduit à un cantonnement de pêche inédit renouvelé chaque année depuis 2015.

Sur son site, le CIDPMEM 64-40 en présente la gestion.

Et pour plus d'informations, allez voir la fiche de cette espèce.

La civelle et l’anguille

La pêche de l'anguille en Nouvelle-Aquitaine est particulièrement importante. Le CRPMEM NA est fortement impliqué aux côtés des C(I)DPMEMs et des représentants professionnels de la commission CMEA du CNPMEM, dans le suivi du Plan de Gestion de l'Anguille, déclinant au niveau national le Règlement Européen Anguille. 

Dans ce contexte, le CRPMEM NA intervient à 2 échelles :

- A l'échelle nationale pour le suivi de la réglementation nationale et des travaux de la commission CMEA du CNPMEM et l'accompagnement des représentants professionnels néo-aquitains de la CMEA ;

- A l'échelle locale en participant à la réglementation au niveau locale à travers des délibérations du CRPMEM NA.

Le CRPMEM NA participe activement dans l’Association pour le Repeuplement de l'Anguille en France (ARA France) qui a pour objectif de coordonner et de structurer les opérations de repeuplement sur le territoire, mesure obligatoire par le Règlement Européen Anguille.

Le CRPMEM NA a également suivi l'application du code de bonnes pratiques pour la pêche des civelles qui inclut notamment le recensement des engins utilisés par tous les détendeurs d'une licence CMEA. La pêche professionnelle, très encadrée, est autorisée en Nouvelle-Aquitaine en automne et hiver selon les zones. 

Enfin, le comité a contribué aux réflexions conduites avec les autres CRPMEM concernés pour une amélioration du suivi de la pêcherie par le développement de nouveau outils.

Pour plus d'informations, allez voir la fiche de cette espèce.