Atlas réglementaire mis à jour en continu

Contexte

En 2011, dans le cadre du projet CARTOREG, puis du projet MAIA, en partenariat avec les structures professionnelles, l'AGLIA avait réalisé une cartographie complète de la réglementation des pêches professionnelles. Ce travail était à la fois utile aux professionnels mais aussi aux structures de la filière. Suite à plusieurs mises à jour de la réglementation, une actualisation a semblé nécessaire au début des années 2020. En effet, certains éléments réglementaires nécessitaient d'être mis à jour sur les supports cartographique pour une nouvelle diffusion. 

La dernière mise à jour date de septembre 2026.


Etapes

Entre 2022 et 2023, l’objectif de ce programme a été de (re)construire un atlas cartographique numérique interactif de la réglementation des pêches. A l’image du travail réalisé dans le cadre de CARTOREG (2011), seule la réglementation spatialisée (zones où s'exerce une règle particulière) et utile aux professionnels y est représentée. Le format numérique permet un accès plus simple pour un plus grand nombre des professionnels. Pour y parvenir nous avons travaillé en 3 phases.

  • Phase 1 : Analyse des besoins, avec comme objectif la définition claire des attentes des partenaires professionnels.
    • En partant de l’existant, une hiérarchisation/structuration de la réglementation à représenter a été réalisée en étroite collaboration avec les partenaires du projet. L’objectif était de définir les thèmes réglementaires prioritaires (métiers, engins, espèces…) en fonction des niveaux et des échelles de production des textes (zone locale, régionale, nationale, européenne…) pour lesquels : (1) la spatialisation et le format « atlas » sont pertinents et (2) la synthèse au sein d’un atlas est utile aux professionnels concernés.

 

  • Phase 2 : Collecte, mise en forme et mise à disposition des données.
    • A partir de la liste des données identifiées dans l’analyse des besoins, on a centralisé les données existantes, produit les données manquantes et mis en forme pour diffusion. Pour cela, les partenaires avec le prestataire ont défini la liste des éléments à collecter, la procédure de collecte, la manière d’harmoniser et d’intégrer les données existantes pour les diffuser. Le prestataire a pris en charge la production des données manquantes, la conception et la réalisation des cartographies de synthèse (mise en page, contextes cartographiques). Les CRPMEM et les OP ont recensé et collecté les données réglementaires.

 

  • Phase 3 : Mise à jour des données.
    • L’objectif à plus long terme est de maintenir une mise à jour régulière des données réglementaires, avec un pas de temps raisonnable, afin de disposer d’une donnée actualisée. Une veille sur les données réglementaires est primordiale. L’actualisation des données nécessite de mettre en place une procédure organisationnelle de mise à jour et de contrôle de la qualité des données. Cette procédure reste encore à définir précisément entre les structures professionnelles. Elle doit identifier chaque étape de mise à jour, le rôle de chaque acteur, le rythme et les procédures de contrôle.

 

Les cartes de la réglementation spatiale de la bande côtière de la Nouvelle-Aquitaine métier par métier sont les suivantes :

Avec également d'autres supports cartographiques qui concernent :

 

En plus de ces réglementations spatiales côtières, d'autres s'appliquent à une échelle beaucoup plus large. L'AGLIA et les structures professionnelles ont dans ce sens produit un atlas "supra-national" des réglementations, disponible ici.